J.O. Numéro 133 du 10 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09236

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Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 2142-1, L. 1244-5 et L. 6121-2 du code de la santé publique


NOR : MESP0121521A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 décembre 2000, le renouvellement d'autorisation est accordé au laboratoire Biode, sis 87, avenue Denfert-Rochereau, 75014 Paris, pour la poursuite de la pratique des activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
Mme Delcleves est agréée au titre de l'article L. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme.
Les activités de recueil et traitement du sperme sont placées sous la responsabilité de Mmes Bailly-Lablache et Delcleves, agréées au titre de l'article R. 152-9-2.